Déclaration préalable Locaux N° 01909622C0001

Déclaration préalable à Ladignac-sur-Rondelles pour 5 m² de locaux - Bois De Jaleix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier DP n° 01909622C0001

Demandeur

MESTRE SNC

Cette page présente la déclaration préalable n° 01909622C0001, accordée le 28 mars 2022 à Ladignac-sur-Rondelles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Jaleix, Ladignac-sur-Rondelles (19150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MESTRE SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladignac-sur-Rondelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Jaleix

Territoire administratif

Commune
Ladignac-sur-Rondelles Code postal 19150 Identifiant INSEE 19096
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESTRE SNC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881290480
SIRET
88129048000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAGARDE-MARC-LA-TOUR MARC-LA-T (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01909622C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bois De Jaleix, Ladignac-sur-Rondelles (19150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MESTRE SNC et accordée le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01909622C0001, instruit par la commune de Ladignac-sur-Rondelles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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