Déclaration préalable n° 01909521C0004 à Lacelle pour 14 m² de locaux, 1 Pl De La Gare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juillet 2021
Dossier DP n° 01909521C0004
Demandeur
GARAGE ASSOCIATIF ET SOLIDAIRE EN LIMOUSIN (GASEL)
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2021 à Lacelle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01909521C0004 porte sur un projet situé 1 Pl De La Gare. La demande émane de GARAGE ASSOCIATIF ET SOLIDAIRE EN LIMOUSIN (GASEL).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacelle Code postal 19170 Identifiant INSEE 19095
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE ASSOCIATIF ET SOLIDAIRE EN LIMOUSIN (GASEL)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804502698
- SIRET
- 80450269800017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- LACELLE (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01909521C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |