Déclaration préalable n° 01908319H0001 à Feyt pour 8 m² de locaux, Chazanaud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier DP n° 01908319H0001
Demandeur
GSOLAIRE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chazanaud, la déclaration préalable n° 01908319H0001 a été accordée le 11 mars 2019 à Feyt (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GSOLAIRE 31.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feyt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Feyt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazanaud
Territoires administratifs
- Commune
- Feyt Code postal 19340 Identifiant INSEE 19083
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSOLAIRE 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812862746
- SIRET
- 81286274600011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de GSOLAIRE 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908319H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |