Déclaration préalable n° 01907822C0008 à Estivaux pour 112 m² de logement, 42 Chemin De La Planche Cessac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 septembre 2022
Dossier DP n° 01907822C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01907822C0008, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2022 à Estivaux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Chemin De La Planche Cessac.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estivaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estivaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cessac
Territoires administratifs
- Commune
- Estivaux Code postal 19410 Identifiant INSEE 19078
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTIVAUX (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907822C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |