Déclaration préalable Locaux N° 01907322V0138

Déclaration préalable n° 01907322V0138 à Égletons pour 4 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 01907322V0138

Demandeur

YELLOW EGLETONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01907322V0138, accordée le 22 décembre 2022 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par YELLOW EGLETONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM258. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égletons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YELLOW EGLETONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828340125
SIRET
82834012500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907322V0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Charles De Gaulle, à Égletons (19300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YELLOW EGLETONS et accordé le 22 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01907322V0138, déposé en mairie d'Égletons.

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