La déclaration préalable n° 01907218A0038 a été accordée le 12 juillet 2018 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Bonnie. Le projet est porté par SCEA LA POMMERAIE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 228 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 370 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 203. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Donzenac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bonnie

Territoires administratifs

Commune: Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 228 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 465 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Locaux	465 m²	0 m²	228 m²	-228 m²	237 m²
Total	465 m²	228 m²	228 m²	0 m²	465 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA POMMERAIE, dont l'adresse déclarée est à Donzenac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

SCEA LA POMMERAIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 478740632
SIRET: 47874063200011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2004
Localisation: DONZENAC (19270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01907218A0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Donzenac

DP n°01907218A0034 Locaux Annulé

Angle Route D920 / D7

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 18 m² SDP SYNDICAT MIXTE DORSAL

PC n°01907218A0006 Logement Terminé

6 avenue du General de Gaulle

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 147 m² SDP

PC n°01907218A0009 Logement Terminé

La Rochette

Donzenac (19270)

Transformation sans extension

06 juil. 2018 100 m² SDP

DP n°01907218A0037 Locaux Autorisé

La Riviere

Donzenac (19270)

Extension sans transformation

06 août 2018 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01907218A0012 Logement Terminé

Les Vareilles

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 107 m² SDP

PC n°01907218A0011 Logement Terminé

Espeyrut

Donzenac (19270)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Donzenac

Permis d'aménager à Donzenac

6 autorisations

Permis de démolir à Donzenac

10 autorisations