Déclaration préalable n° 01907216A0025 à Donzenac pour 97 m² de locaux, Embrugeat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier DP n° 01907216A0025
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE DU MAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juillet 2016 à Donzenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01907216A0025 porte sur un projet situé Embrugeat. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA VALLEE DU MAUMONT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embrugeat
Territoires administratifs
- Commune
- Donzenac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19072
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 48 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE DU MAUMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400311460
- SIRET
- 40031146000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Autres dossiers de SCEA DE LA VALLEE DU MAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907216A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |