Déclaration préalable n° 01906119T0012 à Cornil pour 15 m² de locaux, Lauconie Est
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier DP n° 01906119T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lauconie Est, la déclaration préalable n° 01906119T0012 a été accordée le 15 novembre 2019 à Cornil (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD242, AD258, AD260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornil Code postal 19150 Identifiant INSEE 19061
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| Total | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| Total locaux | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01906119T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |