Déclaration préalable n° 01906119T0006 à Cornil pour 36 m² de locaux, Cessenat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier DP n° 01906119T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mars 2019 à Cornil (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01906119T0006 porte sur un projet situé Cessenat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH247. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cornil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornil Code postal 19150 Identifiant INSEE 19061
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 167 m² |
| Total | 131 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 167 m² |
| dont Hôtels | 131 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 167 m² |
| Total locaux | 131 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 167 m² |
Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIL (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01906119T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |