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Déclaration préalable Locaux N° 01904917B0005

Déclaration préalable à Chasteaux pour 11 m² de locaux - Sur Le Pied

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier DP n° 01904917B0005

Demandeur

COMMUNE DE CHASTEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 01904917B0005, accordée le 30 juin 2017 à Chasteaux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sur Le Pied, Chasteaux (19600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
03/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Chasteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Pied

Territoire administratif

Commune
Chasteaux Code postal 19600 Identifiant INSEE 19049
Département
Corrèze (19)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASTEAUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211904909
SIRET
21190490900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHASTEAUX (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01904917B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Pied, Chasteaux (19600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASTEAUX et accordée le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01904917B0005, instruit par la commune de Chasteaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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