Déclaration préalable n° 01904118T0002 à Chanac-les-Mines pour 8 m² de locaux, 2 La Berthumeyrie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 01904118T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01904118T0002, accordée le 25 mai 2018 à Chanac-les-Mines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 La Berthumeyrie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanac-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac-les-Mines Code postal 19150 Identifiant INSEE 19041
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
| Total | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
| Total locaux | 130 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAC LES MINES (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01904118T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |