Déclaration préalable n° 0190382600008 à Chameyrat pour 40 m² de locaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juin 2026
Dossier DP n° 0190382600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0190382600008 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2026.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP229. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chameyrat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chameyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 76 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMEYRAT (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0190382600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |