Déclaration préalable Locaux N° 0190312500269

Déclaration préalable n° 0190312500269 à Brive-la-Gaillarde pour 10 m² de locaux, 1 Impasse De La Sarretie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0190312500269

Demandeur

PICOTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse De La Sarretie, la déclaration préalable n° 0190312500269 a été accordée le 6 juin 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PICOTY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 102 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
777347386
SIRET
77734738600057
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190312500269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Impasse De La Sarretie, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PICOTY et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190312500269, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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