Déclaration préalable Locaux N° 0190312500133

Déclaration préalable n° 0190312500133 à Brive-la-Gaillarde pour 19 m² de locaux, 64 Chemin Des Vignes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0190312500133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Chemin Des Vignes, la déclaration préalable n° 0190312500133 a été accordée le 31 mars 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 154 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190312500133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Chemin Des Vignes, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190312500133, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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