Déclaration préalable Locaux N° 01903119A0362

Déclaration préalable n° 01903119A0362 à Brive-la-Gaillarde pour 218 m² de locaux, 13 B Rue Alphonse Sigrist

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier DP n° 01903119A0362

Demandeur

IMMO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2019 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903119A0362 porte sur un projet situé 13 B Rue Alphonse Sigrist. La demande émane de IMMO 5.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752345199
SIRET
75234519900034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903119A0362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 B Rue Alphonse Sigrist, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMO 5 et accordée le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903119A0362, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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