Déclaration préalable Logement N° 01902318D0015

Déclaration préalable n° 01902318D0015 à Beynat pour 27 m² de logement, 5008 Pl De La Mairie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier DP n° 01902318D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01902318D0015 a été accordée le 7 septembre 2018, pour un projet situé 5008 Pl De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902318D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5008 Pl De La Mairie, à Beynat (19190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902318D0015, déposé en mairie de Beynat.

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