Déclaration préalable à Beaulieu-sur-Dordogne pour 195 m² de logement et locaux - 5390 Pl Marbot
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 décembre 2019 · Dossier DP n° 01901919D0024 · Demandeur : DAO XI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01901919D0024, accordée le 27 décembre 2019 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5390 Pl Marbot, Beaulieu-sur-Dordogne (19120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DAO XI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL127.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Artisanat | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DAO XI
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901919D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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