Déclaration préalable Locaux N° 01901624C0012

Déclaration préalable à Bar pour 82 m² de locaux - 7 Rte De La Bitarelle L Hort Du Mas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte De La Bitarelle L Hort Du Mas, Bar (19800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA RUEE VERS L'HORT et accordée le 30 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901624C0012, instruit par la commune de Bar.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 01901624C0012

Demandeur

LA RUEE VERS L'HORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01901624C0012, accordée le 30 janvier 2025 à Bar (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rte De La Bitarelle L Hort Du Mas, Bar (19800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA RUEE VERS L'HORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI476.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hort Du Mas

Territoires administratifs

Commune: Bar Code postal 19800 Identifiant INSEE 19016
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²
Total	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Agricole et forestier	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	82 m²	82 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUEE VERS L'HORT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923341127
SIRET: 92334112700010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BAR (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01901624C0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte De La Bitarelle L Hort Du Mas, Bar (19800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA RUEE VERS L'HORT et accordée le 30 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901624C0012, instruit par la commune de Bar.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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