Déclaration préalable Locaux N° 01901324D0003

Déclaration préalable n° 01901324D0003 à Aubazines pour 70 m² de locaux, 12 Rue Louis Brugeilles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 01901324D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Louis Brugeilles, la déclaration préalable n° 01901324D0003 a été accordée le 8 avril 2024 à Aubazines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubazines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubazines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubazines Code postal 19190 Identifiant INSEE 19013
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m² -20 m² 80 m²
Total 170 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 10 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 70 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 70 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m² -20 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAZINE (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901324D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Louis Brugeilles, à Aubazines (19190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901324D0003, déposé en mairie d'Aubazines.

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