Déclaration préalable Locaux N° 0190052500079

Déclaration préalable n° 0190052500079 à Allassac pour 15 m² de locaux, Bois Daulet Bois Daulet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 0190052500079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0190052500079, accordée le 4 août 2025 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bois Daulet Bois Daulet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 584 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Daulet

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190052500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bois Daulet Bois Daulet, à Allassac (19240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190052500079, déposé en mairie d'Allassac.

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