Déclaration préalable Locaux N° 01900421X0024

Déclaration préalable n° 01900421X0024 à Albussac pour 19 m² de locaux, 18 Malmaury

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2022

Dossier DP n° 01900421X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01900421X0024 a été accordée le 20 mars 2022, pour un projet situé 18 Malmaury.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBUSSAC (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900421X0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Malmaury, à Albussac (19380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900421X0024, déposé en mairie d'Albussac.

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