Déclaration préalable n° 01900415M0003 à Albussac pour 16 m² de locaux, Les 4 Routes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier DP n° 01900415M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01900415M0003, accordée le 19 mars 2015 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les 4 Routes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC162. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Albussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 4 Routes Albussac
Territoires administratifs
- Commune
- Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 214 m² |
| Total | 198 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Autres activités | 34 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 50 m² |
| Total locaux | 198 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBUSSAC (19380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900415M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |