Déclaration préalable n° 01829023V0005 à Vouzeron pour 36 m² de locaux, 18 Place De L'eglise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier DP n° 01829023V0005
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Place De L'eglise, la déclaration préalable n° 01829023V0005 a été accordée le 25 mai 2023 à Vouzeron (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL73, AL194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouzeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzeron Code postal 18330 Identifiant INSEE 18290
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 36 m² | 10 m² | 36 m² | -10 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
| Total locaux | 127 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 382985455
- SIRET
- 38298545500031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01829023V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |