Déclaration préalable à Vouzeron pour 163 m² de locaux - 18 Place De L'eglise
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 mai 2023 · Dossier DP n° 01829023V0005 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01829023V0005, accordée le 25 mai 2023 à Vouzeron (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Place De L'eglise, Vouzeron (18330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL73, AL194.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vouzeron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 36 m² | 10 m² | 36 m² | 0 m² | 163 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 127 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01829023V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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