Déclaration préalable à Vouzeron pour 36 m² de locaux - 18 Place De L'eglise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier DP n° 01829023V0005
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01829023V0005, accordée le 25 mai 2023 à Vouzeron (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Place De L'eglise, Vouzeron (18330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL73, AL194.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouzeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzeron Code postal 18330 Identifiant INSEE 18290
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 36 m² | 10 m² | 36 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 382985455
- SIRET
- 38298545500031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01829023V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |