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Déclaration préalable Locaux N° 0182811310017

Déclaration préalable n° 0182811310017 à Vignoux-sur-Barangeon pour 35 m² de locaux, 400 Rte Des Chevaliers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 400 Rte Des Chevaliers, à Vignoux-sur-Barangeon (18500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON et accordé le 30 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182811310017, déposé en mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier DP n° 0182811310017

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignoux-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0182811310017 a été accordée le 30 juin 2013, pour un projet situé 400 Rte Des Chevaliers. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM584, AM307, AM306. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoux-sur-Barangeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 228 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignoux-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM584 AM307 AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignoux-sur-Barangeon Code postal 18500 Identifiant INSEE 18281
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	2 078 m²	35 m²	35 m²	2 078 m²
Total	2 211 m²	35 m²	35 m²	2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 945 m²
Commerce et services	133 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	98 m²
dont Hôtels	133 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	98 m²
Autres activités	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	2 078 m²	35 m²	35 m²	0 m²	2 078 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 539791350
SIRET: 53979135000017
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: VIGNOUX-SUR-BARANGEON (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182811310017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 400 Rte Des Chevaliers, à Vignoux-sur-Barangeon (18500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON et accordé le 30 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182811310017, déposé en mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

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Vignoux-sur-Barangeon (18500)

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