Déclaration préalable Locaux N° 0182811310017

Déclaration préalable à Vignoux-sur-Barangeon pour 35 m² de locaux - 400 Rte Des Chevaliers

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier DP n° 0182811310017

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0182811310017, accordée le 30 juin 2013 à Vignoux-sur-Barangeon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 400 Rte Des Chevaliers, Vignoux-sur-Barangeon (18500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM584, AM307, AM306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 228 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignoux-sur-Barangeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM584 AM307 AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vignoux-sur-Barangeon Code postal 18500 Identifiant INSEE 18281
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 2 211 m² 0 m² 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 176 m²
Total 2 344 m² 0 m² 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 98 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 98 m²
Agricole et forestier 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m²
Total locaux 2 211 m² 0 m² 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539791350
SIRET
53979135000017
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
VIGNOUX-SUR-BARANGEON (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182811310017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 400 Rte Des Chevaliers, Vignoux-sur-Barangeon (18500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DU BARANGEON et accordée le 30 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182811310017, instruit par la commune de Vignoux-sur-Barangeon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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