Déclaration préalable n° 01827924V0035 à Vierzon pour 328 m² de logement, 12 rue Gourdon et 8 Rue du Vert Pommier
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier DP n° 01827924V0035
Demandeur
ROGER TCHETCHOUA ET HUGUES POUMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01827924V0035, accordée le 13 mars 2024 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue Gourdon et 8 Rue du Vert Pommier. ROGER TCHETCHOUA ET HUGUES POUMEROL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 540 m², le programme représente 328 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CV 2. La voie, rue Gourdon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 8 Rue Du Vert Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 328 m² parmi les 411 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | -328 m² | 83 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 411 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROGER TCHETCHOUA ET HUGUES POUMEROL, dont l'adresse déclarée est à Vierzon.
Demandeur
ROGER TCHETCHOUA ET HUGUES POUMEROL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 775077167
- SIRET
- 77507716700036
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827924V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 13/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gourdon à Vierzon (18100)
L’autre dossier recensé rue Gourdon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.