Déclaration préalable Logement N° 01827922V0008

Déclaration préalable n° 01827922V0008 à Vierzon pour 80 m² de logement, 14 avenue Edouard Vaillant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier DP n° 01827922V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01827922V0008 porte sur un projet situé 14 avenue Edouard Vaillant.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 628 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 391. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Vaillant, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/02/2022
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 628 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 198 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827922V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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