Déclaration préalable n° 01827121T0022 à Vasselay pour 576 m² de locaux, 0 Lieu-Dit Boisde
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier DP n° 01827121T0022
Demandeur
ASSOCIATION ENTRAIDE BERRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2021 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01827121T0022 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit Boisde. ASSOCIATION ENTRAIDE BERRUYERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B874, B1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vasselay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Boisde
Territoires administratifs
- Commune
- Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 202 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 778 m² |
| Total | 2 202 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 202 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ENTRAIDE BERRUYERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331455139
- SIRET
- 33145513900039
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18022)
Autres dossiers de ASSOCIATION ENTRAIDE BERRUYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827121T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |