Déclaration préalable Locaux N° 01826922L0009

Déclaration préalable n° 01826922L0009 à Vailly-sur-Sauldre pour 62 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 01826922L0009

Demandeur

SELARL DU VIADUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2022 à Vailly-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01826922L0009 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SELARL DU VIADUC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailly-sur-Sauldre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailly-sur-Sauldre Code postal 18260 Identifiant INSEE 18269
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 124 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DU VIADUC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
508960572
SIRET
50896057200016
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-SATUR (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826922L0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SELARL DU VIADUC et accordée le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01826922L0009, déposé en mairie de Vailly-sur-Sauldre.

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