Déclaration préalable Locaux N° 0182672500040

Déclaration préalable à Trouy pour 9 m² de locaux - 36 Rue Du Domaine De La Cure

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 0182672500040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0182672500040, accordée le 6 août 2025 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Domaine De La Cure, Trouy (18570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²
Total 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 169 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182672500040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Domaine De La Cure, Trouy (18570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182672500040, instruit par la commune de Trouy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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