Déclaration préalable n° 01826722B0049 à Trouy pour 12 m² de locaux, 17 Av Des Anciens Combattants
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier DP n° 01826722B0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01826722B0049 a été accordée le 21 octobre 2022, pour un projet situé 17 Av Des Anciens Combattants.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
| Total | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
| Total locaux | 116 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01826722B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |