Déclaration préalable n° 01826721B0047 à Trouy pour 10 m² de locaux, 30 Rue Victor Hugo
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 01826721B0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01826721B0047 a été accordée le 24 août 2021, pour un projet situé 30 Rue Victor Hugo.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA178. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
| Total locaux | 117 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01826721B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |