Déclaration préalable Locaux N° 01826523J0010

Déclaration préalable n° 01826523J0010 à Torteron pour 21 m² de locaux, 244 Le Petit

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 01826523J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torteron (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01826523J0010 a été accordée le 16 janvier 2024, pour un projet situé 244 Le Petit.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C144, C305. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 248 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C143 C144 C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torteron Code postal 18320 Identifiant INSEE 18265
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
dont Bureaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total locaux 127 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORTERON (18320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01826523J0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 244 Le Petit, à Torteron (18320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01826523J0010, déposé en mairie de Torteron.

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