Déclaration préalable à Soulangis pour 20 m² de locaux - Les Pissevieilles
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier DP n° 01825317T0009
Demandeur
COMMUNE DE SOULANGIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01825317T0009, accordée le 25 septembre 2017 à Soulangis (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pissevieilles, Soulangis (18220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULANGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulangis
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pissevieilles
Territoire administratif
- Commune
- Soulangis Code postal 18220 Identifiant INSEE 18253
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
| Total | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802533
- SIRET
- 21180253300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOULANGIS (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825317T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |