Déclaration préalable Mixte N° 01824722T0007

Déclaration préalable n° 01824722T0007 à Savigny-en-Septaine pour 175 m² de logement et locaux, 1 Route De Bourges

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 01824722T0007

Demandeur

SCI DE L'YEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01824722T0007, accordée le 20 mai 2022 à Savigny-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Route De Bourges. SCI DE L'YEVRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Septaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-en-Septaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Septaine Code postal 18390 Identifiant INSEE 18247
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 225 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'YEVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903457141
SIRET
90345714100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAVIGNY-EN-SEPTAINE (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824722T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Route De Bourges, à Savigny-en-Septaine (18390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE L'YEVRE et accordée le 20 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01824722T0007, déposé en mairie de Savigny-en-Septaine.

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