Déclaration préalable n° 0182231320001 à Saint-Martin-d'Auxigny pour 39 m² de locaux, 19 Rte De Paris
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier DP n° 0182231320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0182231320001 a été accordée le 19 janvier 2013 à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rte De Paris.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD172, AD185. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Auxigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Auxigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Auxigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18223
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 54 m² |
| Total | 15 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 54 m² |
| Total locaux | 15 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D AUXIGNY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182231320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |