Déclaration préalable Locaux N° 01821322B0042

Déclaration préalable n° 01821322B0042 à Saint-Germain-du-Puy pour 19 m² de locaux, 12 Rue Victor Hugo

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 01821322B0042

Demandeur

MARLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01821322B0042, accordée le 12 août 2022 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est MARLAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 110 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 237 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 256 m²
Total 1 237 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 237 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 256 m²
Total locaux 1 237 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485205827
SIRET
48520582700010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ST GERMAIN DU PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01821322B0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Victor Hugo, à Saint-Germain-du-Puy (18390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MARLAY et accordé le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821322B0042, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

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