Déclaration préalable Locaux N° 01821322B0025

Déclaration préalable à Saint-Germain-du-Puy pour 680 m² de locaux - 5 Rue Fenelon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 01821322B0025

Demandeur

DE BOISBELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01821322B0025, accordée le 20 mai 2022 à Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Fenelon, Saint-Germain-du-Puy (18390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE BOISBELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerce et services 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BOISBELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900527763
SIRET
90052776300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENETOU SALON (18510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01821322B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Fenelon, Saint-Germain-du-Puy (18390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE BOISBELLE et accordée le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01821322B0025, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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