Déclaration préalable Locaux N° 01820723D0091

Déclaration préalable à Saint-Florent-sur-Cher pour 115 m² de locaux - 48 Avenue Gabriel Dordain

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 4 janvier 2024 · Dossier DP n° 01820723D0091 · Demandeur : ENTENDRE BOURGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01820723D0091, accordée le 4 janvier 2024 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Avenue Gabriel Dordain, Saint-Florent-sur-Cher (18400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ENTENDRE BOURGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP114.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/01/2024
Surface du terrain
355 m²
Surface existante avant
115 m²
Surface créée
115 m²
Surface totale après
115 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.

Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
5 mois 21 jours
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
04/01/2024
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Adresse
48 Avenue Gabriel Dordain, Saint-Florent-sur-Cher (18400)
Code postal
18400
Département
Parcelles cadastrales
AP114
Code INSEE
18207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENTENDRE BOURGES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
844729624
SIRET
84472962400016
Code APE (NAF)
47.74Z
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820723D0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18207 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Gabriel Dordain, Saint-Florent-sur-Cher (18400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820723D0091, instruit par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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