Déclaration préalable n° 01820723D0010 à Saint-Florent-sur-Cher pour 7 m² de locaux, Avenue Bethune Charost
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier DP n° 01820723D0010
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mars 2023 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01820723D0010 porte sur un projet situé Avenue Bethune Charost. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 189 m² |
| Total | 187 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 189 m² |
| Total locaux | 187 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205744
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820723D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |