Déclaration préalable Logement N° 01820719D0004

Déclaration préalable n° 01820719D0004 à Saint-Florent-sur-Cher pour 58 m² de logement, 38 Av Gabriel Dordain

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 01820719D0004

Demandeur

BONNEL KASPARIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Av Gabriel Dordain, la déclaration préalable n° 01820719D0004 a été accordée le 12 mars 2019 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par BONNEL KASPARIAN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total 116 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNEL KASPARIAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438665630
SIRET
43866563000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FLORENT SUR CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820719D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Gabriel Dordain, à Saint-Florent-sur-Cher (18400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BONNEL KASPARIAN et accordée le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820719D0004, déposé en mairie de Saint-Florent-sur-Cher.

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