Déclaration préalable Locaux N° 01820715D0034

Déclaration préalable à Saint-Florent-sur-Cher pour 38 m² de locaux - 16 Rue Des Crots

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier DP n° 01820715D0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01820715D0034, accordée le 21 août 2015 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Crots, Saint-Florent-sur-Cher (18400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL62 AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Locaux 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Total 216 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FLORENT SUR CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820715D0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Crots, Saint-Florent-sur-Cher (18400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820715D0034, instruit par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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