Déclaration préalable Locaux N° 0182052500033

Déclaration préalable n° 0182052500033 à Saint-Doulchard pour 19 m² de locaux, Rue Des Petites Plantes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 0182052500033

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2025 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0182052500033 porte sur un projet situé Rue Des Petites Plantes. COMMUNE DE SAINT DOULCHARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD7. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 934 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DOULCHARD

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802053
SIRET
21180205300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST DOULCHARD (18230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182052500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Petites Plantes, à Saint-Doulchard (18230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD et accordée le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182052500033, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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