Déclaration préalable n° 01820523B0049 à Saint-Doulchard pour 26 m² de locaux, 473 B Rte Des Racines
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier DP n° 01820523B0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01820523B0049 a été accordée le 7 avril 2023 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 473 B Rte Des Racines.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total locaux | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820523B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |