Déclaration préalable Locaux N° 01820517B0104

Déclaration préalable n° 01820517B0104 à Saint-Doulchard pour 10 m² de locaux, 1 A Av Henri Debord

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 septembre 2017

Dossier DP n° 01820517B0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01820517B0104, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2017 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 A Av Henri Debord.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 174 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 451 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 461 m²
Total 1 451 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 451 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 461 m²
dont Bureaux 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 1 451 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820517B0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 A Av Henri Debord, à Saint-Doulchard (18230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820517B0104, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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