Déclaration préalable Locaux N° 01820516B0126

Déclaration préalable n° 01820516B0126 à Saint-Doulchard pour 627 m² de locaux, 30 Rue Des Creuzettes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier DP n° 01820516B0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01820516B0126 a été accordée le 26 octobre 2016 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Creuzettes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 698 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL120. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Doulchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 698 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

627 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 0 m² 627 m² 0 m² 627 m² 0 m² 1 413 m²
Total 1 413 m² 0 m² 627 m² 0 m² 627 m² 0 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 413 m²
Autres activités 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² -627 m² 0 m²
dont Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 0 m²
dont Entrepôt 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total locaux 1 413 m² 0 m² 627 m² 0 m² 627 m² 0 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01820516B0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Creuzettes, à Saint-Doulchard (18230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820516B0126, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Doulchard

Autres types d'autorisations à Saint-Doulchard