Déclaration préalable n° 01820117D0016 à Saint-Caprais pour 8 m² de locaux, 3 Rue Du Prieure Champfrost
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 novembre 2017
Dossier DP n° 01820117D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01820117D0016, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2017 à Saint-Caprais (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Prieure Champfrost.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A0940, A0942. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Caprais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champfrost
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais Code postal 18400 Identifiant INSEE 18201
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
| Total | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
| Total locaux | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVET (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820117D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |