Déclaration préalable Locaux N° 01819721M0151

Déclaration préalable n° 01819721M0151 à Saint-Amand-Montrond pour 34 m² de locaux, 8 Rue Henri Barbusse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier DP n° 01819721M0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 décembre 2021 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01819721M0151 porte sur un projet situé 8 Rue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD77. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
29/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 82 m²
Locaux 93 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 127 m²
Total 209 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 127 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMAND MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819721M0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Henri Barbusse, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 mai 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819721M0151, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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