Déclaration préalable n° 01819717M0116 à Saint-Amand-Montrond pour 6 m² de locaux, 3-5 Place Mutin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier DP n° 01819717M0116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01819717M0116, accordée le 9 novembre 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3-5 Place Mutin.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL106, CL105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819717M0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |