Déclaration préalable Locaux N° 01819713A0020

Déclaration préalable n° 01819713A0020 à Saint-Amand-Montrond pour 773 m² de locaux, 521 Route De Charenton

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier DP n° 01819713A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01819713A0020 a été accordée le 22 avril 2013, pour un projet situé 521 Route De Charenton.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 504 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV215. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 504 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

773 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/10/2013
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
22/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 650 m²
Total 2 650 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 650 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 650 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 52 m²
dont Industrie 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² -579 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 825 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 598 m²
Total locaux 2 650 m² 0 m² 773 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET CEDEX (31151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819713A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 15/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 504 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 521 Route De Charenton, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819713A0020, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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