Déclaration préalable Locaux N° 0181952000003

Déclaration préalable n° 0181952000003 à Sagonne pour 20 m² de locaux, 5 Pl De L Eglise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier DP n° 0181952000003

Demandeur

COMMUNE DE SAGONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sagonne (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0181952000003 a été accordée le 27 août 2020, pour un projet situé 5 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAGONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B381. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sagonne Code postal 18600 Identifiant INSEE 18195
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAGONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801956
SIRET
21180195600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAGONNE (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181952000003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl De L Eglise, à Sagonne (18600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAGONNE et accordé le 27 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181952000003, déposé en mairie de Sagonne.

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